Mentions Légales

L’utilisation du site www.eolienvillerslamontagne.fr (ci-après le « Site ») implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation, qui contiennent notamment les mentions légales du Site.

L’éditeur du Site se réserve le droit de modifier le contenu du Site et des présentes conditions générales d’utilisation à tout moment, ses utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Cependant des interruptions du Site (notamment en cas de maintenance technique) peuvent également être décidées à tout moment par lui, sans qu’il soit besoin d’aucun délai de prévenance des utilisateurs du Site.

I / Société & identification

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.eolienvillerslamontagne.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :
OSTWIND INTERNATIONAL SAS
1 Rue de Berne 67300 SCHILTIGHEIM / 03.90.22.73.40 / info@ostwind.fr
Montant du capital social : 3 250 000 €
Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés : 428 604 318 R.C.S Strasbourg
N° SIREN : 428 604 318

Créateur :
HAPPY DEV PARIS SAS
15 rue des Halles 75001Paris / contact@happy-dev.fr
N° SIRET : 81314060500037
Responsable publication : OSTWIND International SAS (personne morale)

Hébergeur :
O2SWITCH SARL
222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand / 04.44.44.60.40
N° SIRET : 510 909 80700024

II / Description des services fournis

Le site www.eolienvillerslamontagne.fr a pour objet de fournir une information concernant le projet éolien à l’étude sur la commune de Villers-la-Montagne.

OSTWIND International s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

III / Limitations de responsabilité

Le créateur du Site, le responsable de publication et l’hébergeur identifiés ci-dessus ne pourront en aucun cas être tenus responsables des dommages directs et indirects, matériels ou immatériels, causés à l’occasion de l’utilisation du Site, sauf ceux résultant d’une faute de sa part et ayant un lien direct avec le dommage subi.
De plus, l’utilisateur du Site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Le Site contient des liens hypertextes renvoyant l’utilisateur vers d’autres sites. L’éditeur n’est pas maître du contenu de ces sites et n’assumera aucune responsabilité de ce fait.

Responsabilité de l’utilisateur : un espace interactif permet aux utilisateurs de poser des questions relatives au contenu du Site. L’éditeur se réserve le droit d’en supprimer tout contenu illicite. L’éditeur se réserve la possibilité d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le support utilisé.
Droit applicable et attribution de juridiction : Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.eolienvillerslamontagne.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

IV / Propriété intellectuelle et contrefaçons

OSTWIND International est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de OSTWIND International.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

V / Gestion des données personnelles

Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou non, grâce à un identifiant ou à un ou plusieurs éléments propres à son identité.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par :

  • la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978,
  • la loi n° 2004-801 du 6 août 2004,
  • l’article L. 226-13 du Code pénal,
  • la Directive Européenne du 24 octobre 1995
  • les articles 12, 13, et 14 du RGPD (règlement général sur la protection des données : https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/)

A l’occasion de l’utilisation du Site, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. L’utilisateur du Site peut également être invité à saisir lui-même des informations complémentaires, mais uniquement pour l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site. Il est alors précisé à l’utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations.
L’utilisateur fournit toutes ces informations en toute connaissance de cause. OSTWIND International est responsable du traitement des données, celles-ci n’étant collectées et traitées que pour le besoin des services proposés par le Site et en conformité avec les dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) dans sa version en vigueur. Les données
personnelles sont conservées pour une durée maximale de cinq ans. Aucune information personnelle de l’utilisateur du Site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de OSTWIND International et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du Site. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL et est exploité conformément aux règles de protection des données personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la
directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

VI / Cookies

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser
l’installation des cookies :

  • Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) /
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  • Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller
    dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation
    sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver
    les cookies.
  • Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé
    par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans
    la section “Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies",
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  • Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu
    (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les
    paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l’onglet
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