La loi d’accélération des énergies renouvelables du 10 mars 2023 a instauré l’organisation des comité projet. Ces comité doivent avoir lieu avant le dépôt de la première demande d’autorisation pour les projet s se situant hors des zones dites « d’accélération » introduites par la même loi.
Le porteur du projet doit inviter :
- Un représentant de chaque commune du projet
- Un représentant des EPCI concernés par le projet
- Un représentant des communes du périmètre du rayon d’affichage ICPE (6 km)
L’objectif est de concerter ces différentes parties sur « la faisabilité et les conditions d’intégration dans le territoire des projets d’installation de production d’énergies renouvelables ».
Pour le projet de La Saulsotte, une zone d’accélération a été définie, mais toutes les zones n’ayant pas été validées au niveau régional au moment du dépôt du dossier, un comité projet a été organisé le 6 mai 2025 à la salle polyvalente de La Saulsotte.