Charte morale de partenariat

janvier 2022

Dans le cadre du développement éolien sur le territoire de La Saulsotte, le 12 janvier 2022, une Charte morale de partenariat a été signée entre la collectivité et la société Ostwind International SAS. Cette charte a pour objectif de définir l’engagement moral et réciproque pris par la société Ostwind International et la commune de La Saulsotte pour le projet d’implantation du parc éolien sur le territoire. Elle précise les définitions et modalités selon lesquelles les deux parties conviennent de collaborer afin d’optimiser la qualité du projet et de favoriser sa réalisation effective. 

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